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PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du présent site internet, des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « informatique et libertés » et du Règlement Général sur la Protection des données n° 2016/679.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. L’objectif de cette information est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre?

Les traitements sont mis en œuvre par l’Agence Française de Développement, agissant dans le cadre du Fonds d’Innovation pour le Développement (FID). Ils ont pour finalité la promotion et la gestion des initiatives et des projets du FID.

Ces traitements ont plus précisément pour objectif :

De faire connaître l’activité du FID et les opportunités de financement susceptibles de vous intéresser (envois réguliers d’informations par mails) ;
De recueillir et de traiter les candidatures dans le cadre d’appels à projets du FID, puis les projets financés le cas échéant.

Les catégories de données traitées sont :

Données d’identification (nom/prénom/état civil)
Données professionnelles (adresse mail/fonctions et toute information vous concernant transmise dans le cadre d’une candidature à un financement)

Qui a accès à vos données ?

Les données collectées ne sont accessibles qu’aux collaborateurs internes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, en l’occurrence l’équipe projet du FID.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (sous-traitants et prestataires). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous pourrions confier à ces tiers. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les adresses mails, utilisées pour promouvoir les initiatives et les projets du FID sont conservées :

Jusqu’à ce que vous nous informiez de votre souhait de vous désabonner si l’adresse mail provient d’une inscription à nos newsletters ;
Trois ans à compter du dernier contact si votre adresse mail provient de votre candidature.

Les autres informations contenues dans une candidature pour un financement sont conservées :

10 ans à compter de l’achèvement du projet, ou
10 ans à compter de la date de candidature si le projet n’est pas retenu.

Ces durées de conservation comprennent à la fois l’archivage en base active et en base archives intermédiaires. Au terme de ces durées de conservation, les informations sont détruites, sauf exception en application du code du patrimoine (intérêt historique de certains documents).

Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD via ce formulaire.

Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

En complétant ce formulaire en ligne
Par voie postale : Agence française de développement – A l’attention du Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Mention d’information en bas du formulaire :

Les informations collectées dans le cadre du présent formulaire font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la promotion et la gestion des initiatives et des projets du FID.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Nous vous invitons à consulter notre page d’information sur la protection des données personnelles pour plus d’informations sur les modalités d’utilisation de vos données personnelles et d’exercice de vos droits.

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