Évaluer l’impact d’un nouvel outil numérique de gestion de la taxe foncière à Dakar

L’École d’Économie de Paris a élaboré avec l’administration fiscale sénégalaise et un développeur local une application numérique permettant d’effectuer des recensements des propriétés immobilières et de calculer de manière plus précise et objective la taxe foncière municipale, afin d’augmenter les recettes fiscales locales dans une démarche d’équité pour les citoyens. Le financement par le FID de l’évaluation d’impact permettra de mesurer l’efficacité de l’outil en termes de recettes fiscales, ainsi que sa capacité à contribuer, à terme, au financement de nouveaux services publics municipaux et à l’amélioration du fonctionnement de la démocratie locale.

 

Le contexte

Les travaux initiaux de l’équipe ont révélé que les recettes de la taxe foncière à Dakar correspondent seulement à 9% du potentiel en raison d’importantes contraintes structurelles (plan cadastral incomplet, absence d’un système d’adressage harmonisé, ressources limitées de l’administration, valeurs des propriétés enregistrées obsolètes). Ce faible pourcentage reflète la difficulté à administrer l’impôt foncier et le frein important au développement de la capitale sénégalaise que représente un tel manque à gagner.

L’innovation

Pour combler les lacunes d’un système de mobilisation de la taxe foncière peu performant, l’École d’Économie de Paris, en collaboration avec la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal (DGID), a élaboré et mis en place un nouveau système de gestion de cette taxe à Dakar.

Grâce à une application numérique, l’administration peut conduire des recensements à très grande échelle, au cours desquels les informations sur les contribuables et leurs biens immobiliers sont mises à jour et l’assiette fiscale est élargie. Parallèlement, l’exploitation de données satellite complète le dispositif et sert à estimer, de manière fiable et non biaisée, la juste valeur des biens immobiliers. Des avis d’imposition géolocalisés sont imprimés ce qui facilite le recouvrement.

Les recensements fiscaux ont eu lieu dans près de 80% des quartiers sélectionnés pour le projet (qui vise 97 sections cadastrales de la ville de Dakar couvrant plus de 40 000 parcelles).

L’appui du FID permet de poursuivre le programme et de conduire l’évaluation d’impact qui répondra en particulier à la question de l’efficacité de l’outil en termes de recettes fiscales, d’équité fiscale et mesurera les effets d’une pression fiscale accrue sur les relations entre les contribuables et les institutions locales et nationales.

Les résultats attendus

L’évaluation d’impact permettra de comprendre l’incidence réelle de la mise en place du système numérique de gestion de la taxe foncière.

  • Collecte de données fiscales actualisées, cadastre mis à jour
  • Augmentation des recettes de la taxe foncière
  • Augmentation du budget de la ville et des moyens des administrations fiscales, financement de nouveaux services publics locaux
  • Accroissement de la participation politique locale des citoyens, amélioration du fonctionnement de la démocratie locale
  • Renforcement de la coopération entre les administrations
  • Amélioration de l’équité fiscale

Présentation de l’équipe

L’École d’Economie de Paris (Paris School of Economics – PSE) est une Fondation de coopération scientifique fondée en 2006 par le CNRS, I’EHESS, l’École des Ponts ParisTech, I’ENS-PSL, I’INRAE et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle couvre un éventail thématique diversifié et intervient dans la majorité des domaines de la science économique. L‘Ecole d’Economie de Paris travaille en partenariat avec le Projet d’Amélioration de la Gestion des Contributions Foncières (PAGCF), une structure co-gérée par l’administration fiscale (DGID) et l’équipe de recherche.