Estimer le coût humain du recours à
l'emprisonnement pour dettes en Égypte 

En Égypte, entre 30 000 et 50 000 personnes sont actuellement emprisonnées en raison de dettes impayées (Ministère de la Solidarité Sociale). Malgré des initiatives gouvernementales telles que l'initiative présidentielle « Des prisons sans débiteurs », l'emprisonnement pour de faibles montants de dette reste répandu et touche de manière disproportionnée les personnes à faibles revenus. La logique sous-jacente de l’emprisonnement pour dettes est de dissuader le défaut de paiement, mais ce mécanisme punitif peut entraîner des préjudices sociétaux à long terme.

L'emprisonnement des débiteurs peut perpétuer les cycles de pauvreté, car les personnes détenues peinent souvent à retrouver un emploi à leur sortie et éprouvent des difficultés à se réinsérer socialement et économiquement. Les familles des débiteurs emprisonnés subissent également des difficultés, notamment une scolarité perturbée pour leurs enfants, une insécurité alimentaire accrue et une détresse psychologique plus importante. Parallèlement, les institutions financières craignent que l'abolition des prisons pour dettes n'entraîne une hausse substantielle des défauts de paiement et ne compromette la stabilité du système de crédit.

En partenariat avec le ministère de la Solidarité sociale, Al-Masry rembourse les dettes des personnes faisant l'objet de poursuites pénales ou déjà incarcérées pour défaut de paiement, allégeant ainsi leur peine et leur permettant de rester actives sur le plan social et économique. Le programme cible les débiteurs dont les dettes sont inférieures à 20 000 EGP (≈ 370 EUR), sur la base de la vulnérabilité économique et de la nature de la dette, à l'exclusion des dettes non essentielles telles que celles liées aux jeux d'argent.

L'évaluation examinera les effets du remboursement des dettes des personnes faisant l'objet de poursuites pénales ou déjà incarcérées pour défaut de paiement sur l'emploi, la santé, le bien-être familial et le risque de retomber dans l'endettement ou l'incarcération.

En outre, afin de saisir les effets plus larges sur le marché, J-PAL MENA s'associera à une institution de microfinance pour tester comment la suppression de la menace d'emprisonnement influence les comportements d'emprunt et de remboursement, en répartissant de manière aléatoire les emprunteurs informés (ou non) que le défaut de paiement n'entraînera plus de poursuites pénales, mais sera plutôt signalé au bureau de crédit.

Cette phase du projet devrait générer des données essentielles pour éclairer les décisions de politique financière et judiciaire en Égypte. Les résultats attendus comprennent :

1. Des estimations du coût social des prisons pour dettes, y compris les effets sur l'emploi, le bien-être familial et la santé
2. Des données probantes indiquant quelle population bénéficie le plus de l'allègement de la dette selon les différentes étapes judiciaires
3. Des éclairages sur le comportement du marché du crédit lorsque les mesures dissuasives liées à l'emprisonnement sont supprimées
4. Des données probantes pertinentes pour orienter les réformes, notamment :

• Le renforcement du rôle des bureaux de crédit
• La compréhension du coût total des lois relatives aux prisons pour dettes, y compris leurs coûts sociaux

5. L'exploration du recours aux transferts monétaires ciblés comme moyen d'atténuer les impacts de la justice pénale sur les débiteurs