Au Brésil, des médicaments voués à l'incinération retrouvent une seconde vie

Au Brésil, le cadre fiscal rend le don de médicaments plus coûteux que leur destruction. Les dons sont assimilés à des ventes et donc soumis à l’ICMS (taxe sur la circulation des biens, dont le taux moyen atteint 34% dans le secteur pharmaceutique), tandis que l’incinération est déductible.

Cette situation n'est pas universelle : aux États-Unis, les dons de médicaments aux organisations caritatives bénéficient d'une déduction fiscale renforcée (RSM, 2018). En Europe, si la Commission a lancé un mécanisme de redistribution volontaire de médicaments entre Etats membres (Commission européenne, 2023), il n’existe pas à ce jour de cadre harmonisé incitant les industriels à donner leurs surplus plutôt qu’à les détruire. Par ailleurs au Brésil, un obstacle organisationnel commun à de nombreux pays s’ajoute à ce cadre fiscal contraint : pour être légal, un don pharmaceutique doit être tracé de bout en bout (produits, quantités, institution destinataire…).

Au-delà de la conformité légale, les donateurs eux-mêmes exigent une traçabilité qui s'étende jusqu'aux bénéficiaires, afin de garantir une distribution ou une élimination appropriée et de limiter les risques réglementaires, environnementaux et liés à une utilisation abusive.

Marcio Lerner, fondateur de Prorede3, dirige au départ Prorede, une entreprise spécialisée dans l’échange de stocks excédentaires contre des espaces publicitaires. C’est en travaillant avec des industriels pharmaceutiques qu’il prend la mesure du problème : « Nous avons découvert que toute l'industrie incinérait des milliers de tonnes de médicaments. C'est presque un milliard d'euros par an. Nous avons voulu essayer de développer des pistes pour tenter de résoudre le problème. »

Il fonde alors Prorede3 en 2023 avec pour objectif de créer une infrastructure numérique permettant de développer les dons de médicaments à l’échelle du pays.

Le soutien du FID prend la forme d'une subvention de préparation au pilote, destinée à automatiser la mise en relation entre donneurs et institutions, développer un système IA pour traiter les rapports de dispensation, étendre le réseau de partenaires, et soutenir le plaidoyer auprès des décideurs publics pour faire évoluer le cadre fiscal.

La plateforme met en relation des entreprises pharmaceutiques souhaitant donner leurs surplus et des institutions habilitées à les recevoir. Elle s'articule actuellement autour de trois modules : une place de marché où les donneurs publient leurs inventaires et où les institutions formulent leurs demandes ; un système de traçabilité qui suit chaque produit de l’entrepôt jusqu’ au patient ; et un module de redevabilité (e.g. : le nombre de bénéficiaires atteints, les économies réalisées et les émissions de CO₂ évitées). De cette façon, les produits sont expédiés directement du laboratoire vers les institutions bénéficiaires, qui font préalablement l’objet d’une accréditation vérifiant leur conformité réglementaire. Le réseau compte en juillet 2026 150 institutions accréditées (hôpitaux, ONG, cliniques caritatives) réparties dans toutes les régions du pays.

Marcio Lerner illustre le fonctionnement de la plateforme : « Un donneur livre, disons, mille boîtes d'un traitement contre l'hypertension ou le diabète à un hôpital philanthropique. L'hôpital dispense ensuite ce traitement à ses patients, une pilule par jour, par exemple. Nous recevons alors les rapports de dispensation : tel patient a reçu une pilule le 29 mai, une autre le 30 mai, et ainsi de suite. Tout est enregistré sur la plateforme. » Les bénéficiaires couvrent un spectre large de besoins de santé : « Nous travaillons à partir de ce que les donneurs proposent, du dentifrice aux médicaments contre le cancer… La demande est immense. ».

Depuis sa création, la plateforme a permis de distribuer plus de 37 000 produits à entre 40 000 et 50 000 bénéficiaires - qui en bénéficient gratuitement. À moins de 2 € par bénéficiaire, ce chiffre correspond au montant total investi dans le fonctionnement de la plateforme, divisé par le nombre de personnes touchées. « Les bénéficiaires finaux sont des personnes à faibles revenus, dans toutes les régions du Brésil », précise Marcio Lerner. « Nous n'avons pas de public cible défini en termes d'âge ou de genre, c'est davantage la disponibilité des produits qui guide la distribution. »

Eduardo Martins, président de Pharlab, entreprise brésilienne de médicaments génériques, travaille avec Prorede3 depuis 2020 — avant même que la plateforme ne soit officiellement créée, alors qu’elle fonctionnait en mode pré-opérationnel. Il décrit la situation avant la plateforme : « En dessous de 6 mois avant péremption, nous bloquons les stocks. Ils ne peuvent plus être vendus. Avant, ils finissaient incinérés. C'était mauvais pour nous parce que ça a un coût, mauvais pour l'environnement, et personne n'en bénéficiait. ».

Selon lui, la difficulté n’était pas la volonté de donner mais l’absence d’outil adapté : « Aucune entreprise n'allait construire un système de traçabilité juste pour gérer ça. » La plateforme permet aujourd’hui à Pharlab de réduire ses coûts par rapport à l’incinération, de déléguer la traçabilité réglementaire requise par l’ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire) et de disposer de rapports mensuels sur l’usage de produits donnés. « Nous n’envoyons plus rien à l’incinération, ou presque ».

L'appropriation par les entreprises prend du temps. Pharlab travaille avec Prorede depuis 2016, la société mère de Prorede3, mais la collaboration n'a pas été continue : « Au début, le système n'était pas encore prêt, pour le contrôle, le suivi, l'envoi des rapports », explique Eduardo Martins. Pharlab interrompt alors la collaboration pendant deux à trois ans, avant de la reprendre vers 2020, quand la plateforme s'est suffisamment améliorée pour répondre aux exigences réglementaires.

Au-delà des questions techniques, c'est aussi une question de priorité. « Les entreprises savent que c'est la bonne chose à faire, mais ce n'est pas encore urgent pour elles », reconnaît Marcio Lerner. « Il n'y a pas encore de pression sociale, de pression gouvernementale. » Si le modèle fait ses preuves, il espère pouvoir essaimer plus largement : « Nous espérons que donner deviendra une pratique courante, le réflexe par défaut des entreprises pharmaceutiques au Brésil. »

Prorede3 tente ainsi d’incarner une idée simple : ce que l'industrie considère comme un déchet pourrait, avec la bonne infrastructure, devenir une ressource pour les populations les plus vulnérables.

Sources de l’introduction :

• Coube M, Nikoloski Z, Mrejen M et al. “Inequalities in unmet need for health care services and medications in Brazil : a decomposition analysis” The Lancet Regional Health – Americas, 2023 ; 19.
• Leal, Adriana Amorim de Farias et al. “Access to medicines among the Brazilian population based on the 2019 National Health Survey.” PloS one vol. 18,1 e0280599. 20 Jan. 2023.