Un système progressif d'imposition foncière pour une plus grande équité fiscale en RDC

Le manque de recettes fiscales est un défi majeur auquel sont confrontés les gouvernements des pays à faible revenu, qui perçoivent quatre fois moins de recettes rapportées au PIB que les pays à revenu élevé (Banque mondiale, 2015). Ne disposant pas de revenus suffisants, ces gouvernements sont limités dans leur capacité à soutenir le développement économique et à fournir des biens publics. Ils sont également limités dans leur capacité à mettre en œuvre des politiques de redistribution pour lutter contre les inégalités, qui sont importantes et persistantes dans les pays en voie de développement.

La fiscalité progressive a le potentiel d’augmenter les recettes en collectant davantage auprès de ceux qui ont une plus grande capacité contributive, augmentant ainsi le consentement à l’impôt en améliorant l’équité perçue du système fiscal. Pourtant, dans de nombreux pays en développement, les autorités fiscales utilisent des instruments simplifiés, par exemple des barèmes forfaitaires d’impôt foncier. Bien que mobilisant moins de ressources administratives, les instruments simplifiés sont beaucoup plus régressifs que les systèmes fiscaux des pays développés et sont largement considérés comme injustes.La nature régressive des systèmes fiscaux dans les pays en développement peut donc limiter les recettes fiscales tout en exacerbant les inégalités économiques.

Des travaux antérieurs menés par l’équipe de recherche d’ODEKA avec le gouvernement provincial du Kasaï-Central en 2018-2019 ont démontré que la réduction des taux d’imposition foncière des particuliers augmentait la conformité et les revenus. En s’appuyant sur ces résultats, le gouvernement provincial cherche à évaluer si la mise en œuvre de taux d’imposition plus progressifs sur l’ensemble du barème fiscal peut accroître l’observation des règles par tous les contribuables.

Ce projet mis en œuvre en étroite collaboration avec la Direction Générale des Recettes du Kasaï-Central (DGRKAC), l'autorité fiscale provinciale et ODEKA examine si l'impôt foncier progressif peut augmenter la conformité fiscale et les recettes en République démocratique du Congo (RDC), l'un des pays les plus pauvres du monde, où la capacité fiscale est également l'une des plus faibles. Grâce au partenariat étroit avec l'administration fiscale du Kasaï-Central, l'équipe réalisera une évaluation comparant les quartiers de la capitale provinciale de Kananga assignés soit au barème forfaitaire régressif existant, soit à un barème de taux d'imposition proportionnel, soit à un barème de taux d'imposition foncière progressifs. L'équipe étudiera les effets sur le revenu total, le consentement à l’impôt des ménages et les perceptions de l'équité et de la morale fiscale afin d'informer la conception à l'échelle d'un barème fiscal qui équilibre au mieux le revenu et l'équité.

L'évaluation, financée par le FID, portera sur environ 60 000 propriétés dans les 432 quartiers de la ville de Kananga. Parallèlement, l'équipe de recherche facilite la mise en œuvre d'un nouveau système fiscal numérisé à Kananga (financé par le Centre international pour la fiscalité et le développement), qui permettra pour la première fois de construire une base de données complète des propriétés et des valeurs évaluées. Ce système fournira la base nécessaire à la variation expérimentale des barèmes fiscaux et renforcera la capacité du gouvernement provincial à administrer la fiscalité à l'avenir.

En contribuant à combler les déficits de recettes, ce projet renforcerait la capacité du gouvernement à atteindre les objectifs suivants :

• Améliorer les infrastructures et les services publics (routes et infrastructures locales, transports publics et collecte des ordures)
• Améliorer l'efficacité de l'État en répartissant la collecte d’impôts de façon plus équitable