Un nouveau système d’adresses postales pour optimiser la collecte des déchets et augmenter les recettes fiscales en Gambie

Un système d’adresses postales défaillant peut avoir des conséquences importantes sur le bien-être de la population, notamment sur les prestations des services publics.

A Kanifing, les taux de conformité à l’impôt foncier est inférieur à 24%, en partie en raison du système de collecte d’impôts reposant sur des adresses imprécises, ce qui entrave le suivi et l’amélioration du processus. Alors que la conformité fiscale des propriétés commerciales s’est améliorée, elle reste stable ou en baisse dans les propriétés résidentielles de la région, et de nombreuses propriétés foncières ne sont pas enregistrées ou sous-évaluées.

Concernant le service de collecte des déchets, le conseil municipal de Kanifing a lancé le programme «Mbalit» en 2019, et a déployé de nouveaux camions de collecte dans ce contexte. Bien que ce programme soit présenté comme une grande amélioration économique et sociale, de nombreux ménages n’ont toujours pas accès au service de collecte des déchets. Une expérimentation d’un mois croisant l’ancien système d’adresses et le système de Google a révélé que seul un quart des propriétés bénéficiaient de collectes régulières.

Ce manque de suivi et de contrôle des itinéraires de collecte des déchets conduit à exclure systématiquement certains quartiers, en particulier dans les communautés les plus pauvres du district. Cette gestion sous-optimale des déchets a des conséquences sociales et environnementales car les dépôts de déchets sauvages et leur incinération pour compenser l’absence des services de collecte augmentent la propagation de maladies (Giusti, 2009). La pollution atmosphérique est considérée comme le deuxième facteur de risque de décès et d’invalidité en Gambie (GBD, 2019).

Ce projet consiste à utiliser la technologie en accès libre de Plus Codes, qui fournit un système d’adresses postales étoffé basé sur la latitude et la longitude des propriétés foncières, à travers trois volets :

1. Le développement d’un nouveau système de surveillance des taxes foncières, à travers la création de cartes de non-conformité aux taxes foncières, au niveau des quartiers, afin de réaliser des actions de régulation ciblées (visites d’agents fiscaux, lettres, et amendes).
2. L’amélioration du suivi du programme de collecte Mbalit avec l’installation de dispositifs GPS sur les camions à ordures, dans le but d’obtenir une mesure plus fiable et traçable des itinéraires de collecte. Cela permettra d'identifier les quartiers les moins desservis et d'ajuster les itinéraires en conséquence.
3. L’expérimentation d’un mécanisme d’incitation visant à encourager la conformité fiscale, avec la distribution de tickets pour des collectes de déchets gratuites, délivrés à des individus ne payant pas leurs taxes fiscales. Parallèlement, ils reçoivent un avis d'imposition accompagné d'un dépliant mettant en avant l'importance du paiement des impôts pour renforcer les capacités des services publics.

L’objectif de ce projet est de renforcer le contrat social en intégrant les populations marginalisées dans la prestation des services publics de collecte des déchets, en comptant sur la contribution des citoyens et la conformité au paiement des impôts.

En parallèle, l’utilisation de Plus Codes devrait faciliter le travail des autorités publiques pour identifier les ménages en difficulté.

Photo : ©Kurt Cotoaga