Un outil numérique pour améliorer la gestion de la taxe foncière au Sénégal

Des chercheurs de l’Ecole d’économie de Paris, ont initié au cours de l’année 2017, un partenariat avec la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) qui a abouti à la création, en 2018, par arrêté ministériel, du Projet d’Amélioration de la Gestion des Contributions foncières (PAGCF). Le projet ancré institutionnellement au niveau de la DGID qui est sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget, collabore, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, avec la Direction générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) chargée du recouvrement des impôts locaux et plusieurs programmes structurants comme le Projet d’Appui aux Communes et Agglomération du Sénégal (PACASEN).

Le projet bénéficie, en outre, d’un appui technique et scientifique, notamment des économistes de l’École d’Économie de Paris et de Sciences Po, ainsi que du soutien financier du FID, de J-PAL et de la Banque Mondiale.

Les travaux initiaux de l’équipe ont révélé que les recettes de la taxe foncière à Dakar correspondent seulement à 9% du potentiel en raison d’importantes contraintes structurelles (plan cadastral incomplet, absence d’un système d’adressage harmonisé, ressources limitées de l’administration, valeurs des propriétés enregistrées obsolètes). Ce faible pourcentage reflète la difficulté à administrer l’impôt foncier et le frein important au développement de la capitale sénégalaise que représente un tel manque à gagner.

Pour combler les lacunes d’un système de mobilisation de la taxe foncière peu performant, l’École d’Économie de Paris, en collaboration avec la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal (DGID), a élaboré et mis en place un nouveau système de gestion de cette taxe à Dakar.

L’innovation majeure réside dans la mise en place d’un dispositif qui repose sur un nouveau logiciel Web et Android, une plateforme numérique développée pour centraliser les données cadastrales, émettre les avis d’imposition, et tester de nouvelles approches en matière d’évaluation foncière, dans une perspective exploratoire. Ces travaux visent à identifier des méthodes susceptibles d’améliorer, à terme, la fiabilité et l’équité des bases d’imposition.

Grâce à cette application numérique, l’administration doit pouvoir conduire des recensements à très grande échelle, au cours desquels les informations sur les contribuables et leurs biens immobiliers sont mises à jour et l’assiette fiscale est élargie. Parallèlement, l’exploitation de données satellite complète le dispositif et sert à estimer, de manière fiable et non biaisée, la juste valeur des biens immobiliers. Des avis d’imposition géolocalisés sont imprimés ce qui facilite le recouvrement.

Les recensements fiscaux ont eu lieu dans près de 80% des quartiers sélectionnés pour le projet (qui vise 97 sections cadastrales de la ville de Dakar couvrant plus de 40 000 parcelles).

L’appui du FID permet de poursuivre le programme et de conduire l’évaluation d’impact qui répondra en particulier à la question de l’efficacité de l’outil en termes de recettes fiscales, d’équité fiscale et mesurera les effets d’une pression fiscale accrue sur les relations entre les contribuables et les institutions locales et nationales.

Perspectives de mise à l'échelle

Afin de passer à l’échelle, le PAGCF bénéficiera d’un financement complémentaire de 328 millions FCFA sur trois ans dans le cadre de l’appel à projets « Transformation des Politiques Publiques » du FID. Cette nouvelle phase prévoit notamment l’intensification de la formation des agents des Centres de Services fiscaux sur le nouveau logiciel, l’exploitation de 90 000 nouvelles fiches de recensement, l’intégration d’un module de télédéclaration, et l’adoption à l’échelle de méthodes d’évaluations qui exploitent pleinement le potentiel des images satellites. Différents scénarios de généralisation permettront une mise en œuvre intelligente et progressive.

L’objectif recherchée est double, d’une part, renforcer les capacités de recouvrement fiscal et d’autre part, consolider la confiance des contribuables grâce à des pratiques plus transparentes, plus équitables, et appuyées sur des données probantes.

Le lancement officiel de cette phase de généralisation est prévu lors de l’École d’Été FID-J-PAL-AFD, qui se tiendra à Dakar du 7 au 10 juillet 2025.